Conditions de vente

Le présent document est un contrat définissant vos droits relatifs à l'exploitation des dites œuvres (musiques, sons, voix-off) produites par la société ATOUT REVE S.A.R.L. - RCS Nanterre 511 809 964. En signant ce contrat lors de la proposition ou en effectuant un paiement même partiel au moment du devis ou de la commande, le Client déclare accepter intégralement et sans restriction les présentes conditions générales.

Cette licence est conclue entre

LE CONCEDANT

ATOUT REVE S.A.R.L.

215 rue Jean-Jacques Rousseau

92136 Issy-les-Moulineaux Cedex

et

LE CLIENT

Le Client est nommé en annexe du présent contrat ou  dans le devis, la commande, ou la facture lié(e) à ce document.

Nous appellerons tout au long de ce document « créations sonores » ou « œuvres sonores » aussi bien des musiques instrumentales que des musiques accompagnées de chants, tous types d’effets sonores, les textes narratifs ou « voix-off », etc.

Les créations musicales et voix-off commercialisées par ATOUT REVE S.A.R.L. ne sont pas gérées par la SACEM ni aucun organisme de gestion collective ; par conséquent, ces organismes ne peuvent demander quelconque redevance ou rétribution d'aucune sorte au Client.

Les articles suivants concernent toutes les licences, tous les services, et certaines clauses spécifiques indiquées en tant que telles concernent des cas particuliers, notamment d’exploitation.

Les prix sont ceux applicables au moment de la commande conformément au devis établi.

Les prix sont exprimés en Euro hors taxes (HT). La TVA applicable est de 19,6% ou de 5.5% en fonction de la nature des produits, services et licences. ATOUT REVE S.A.R.L. se réserve le droit de répercuter sans délai sur ses tarifs toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes en vigueur.

Les conditions tarifaires de toute offre faite sur devis ont une durée de validité de 30 jours à compter de l’émission de l’offre.

Les tarifs, définis par ATOUT REVE S.A.R.L.  tiennent compte de l’utilisation finale qui sera faite des créations sonores commandées, cette utilisation étant définie en Annexe 1 de ce contrat, et/ou sur le devis, et/ou sur la facture.

Les conditions tarifaires des offres dites "promotionnelles", et signalées comme telles, ne sont valables que pour la durée qu'elles précisent.

Les factures doivent être exclusivement réglées par chèque bancaire, par virement bancaire, par paiement en ligne ou en espèces.

à Licences d’exploitation / diffusion : clause spécifique

Toute commande de licence d’exploitation de créations sonores existantes donne lieu dès sa validation au versement intégral du montant toutes taxes comprises (TTC) de la commande.

Toute commande de licence d’exploitation est ferme et définitive. Aucun remboursement ne sera effectué.

à Créations, prestations, enregistrements : clause spécifique

Toute création sonore originale composée pour le Client donne lieu au versement de 35%  du montant TTC de la commande pour valider cette dernière et commencer la prestation, puis à un second versement de 35% du montant TTC de la commande, dès lors que la maquette retenue est finalisée dans le cas d’une création ou de l’arrangement d’une musique, le solde étant payable après livraison de la musique finale et avant expédition de la licence d’exploitation.

Tout commande relative à un autre service ou produit que ceux mentionnés au-dessus donne lieu dès sa validation au versement de 40%  du montant TTC de la commande.

En contrepartie du paiement intégral du prix des créations musicales et/ou voix-off commandées à ATOUT REVE S.A.R.L., le Client intègre les créations sonores dans les limites et conditions fixées dans ce document, ainsi qu’en annexe du présent contrat (à défaut dans la facture), à l’exclusion de toute autre utilisation. Toute autre utilisation devra faire l’objet d’une autorisation préalable écrite et/ou l’acquisition d’une licence supplémentaire et/ou un nouveau contrat. ATOUT REVE S.A.R.L. se réserve le droit de ne pas concéder d’autorisation supplémentaire sans avoir à en justifier les raisons.

S’applique également à toutes les licences, quelle que soit leur spécificité. Le Client peut reproduire sur tout type de support les créations sonores dont il possède la licence d’exploitation, si et seulement si ladite reproduction est considérée comme copie de sauvegarde ou si les clauses spécifiques à la licence obtenue le permettent explicitement.

S’applique également à toutes les licences, quelle que soit leur spécificité. Le Client n'est pas autorisé à céder ou revendre sa Licence d'exploitation à un tiers ; de même, le Client n’est pas autorisé à concéder des sous-licences. Aucune forme de transfert de licence n’est autorisée. D’une manière générale, le Client ne peut pas louer, vendre, transférer ou accorder quelconque droit sur les créations sonores sous quelque forme que ce soit, à aucune personne physique ou morale.

S’applique également à toutes les licences, quelle que soit leur spécificité. Sauf autorisation préalable, en aucun cas le Client ne peut effectuer d’adaptation, d’arrangement, d’échantillonnage, de mixage et en général toute forme de modification sur les  créations sonores.

Sauf autorisation préalable, en aucun cas le Client ne peut effectuer quelconque opération sur les créations sonores visant à les intégrer en partie ou en totalité dans une autre création sonore.

Toute forme d’adaptation, d’arrangement, d’échantillonnage, de mixage, de modification doit être exclusivement effectuée par ATOUT REVE qui facturera ce service au Client après établissement d’un devis.

S’applique également à toutes les licences, quelle que soit leur spécificité.

Le Client peut à tout moment résilier le présent contrat ; il doit cependant en avertir ATOUT REVE S.A.R.L. par lettre simple ou recommandée en y joignant la présente licence. Aucun remboursement ne sera effectué. Le Client ne pourra dès lors plus utiliser la ou les création(s) sonore(s) contenue(s) dans la présente licence.

ATOUT REVE S.A.R.L. se réserve le droit d’annuler de façon immédiate et irrévocable toute licence dont l’utilisation serait en rapport avec un fait considéré comme « contraire aux bonnes mœurs » ou contraire à l’ordre public. Aucun remboursement ne sera effectué, et ATOUT REVE S.A.R.L. sera dégagée de toute responsabilité et pénalité envers qui que ce soit.

Le contrat de licence, délivré par ATOUT REVE S.A.R.L., prend fin automatiquement en cas de violation par le Client de ses obligations au regard dudit contrat. Le Client devra alors cesser immédiatement toute utilisation des créations sonores et produits fournis par ATOUT REVE S.A.R.L..

Toute violation au regard de ce contrat par le Client, ou toute violation au regard du Code de la Propriété Intellectuelle pourra entraîner des poursuites. Les sanctions applicables sont celles définies dans le Code de la Propriété Intellectuelle.

ATOUT REVE S.A.R.L. se réserve le droit d’annuler une Licence en cas de force majeure. En pareil cas, ATOUT REVE S.A.R.L. pourra dédommager le Client, un dédommagement dont le montant ne dépassera pas celui de la licence acquittée par le Client.

S’applique également à toutes les licences, quelle que soit leur spécificité.

ATOUT REVE S.A.R.L. s’engage à garder de manière confidentielle toute information fournie par le Client, qui a toutefois été déclarée comme telle au préalable par le Client.

Le Client est seul responsable de la mise en place des créations sonores en vue de leur utilisation ; cette procédure est sous l’entière responsabilité et l’entière charge du Client.

ATOUT REVE S.A.R.L. décline toute responsabilité des éventuelles conséquences, quelles qu’elles soient, quelle qu’en soit la nature, de l’utilisation des créations sonores.

ATOUT REVE S.A.R.L. décline toute responsabilité des éventuelles conséquences, quelles qu’elles soient, quelle qu’en soit la nature, de l’utilisation des fichiers informatiques mis à la disposition du Client, et/ou la non possibilité d’utiliser les fichiers informatiques fournis par ATOUT REVE S.A.R.L..

Par défaut, ATOUT REVE S.A.R.L. n’intervient pas dans la mise en place des créations sonores.

Par ailleurs, ni ATOUT REVE S.A.R.L., ni aucune autre personne impliquée dans la distribution de la(des) création(s) sonore(s) ne pourra être tenue responsable des dommages subis par le Client du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la(les) création(s) sonore(s).

S’applique également à toutes les licences, quelle que soit leur spécificité. Les défauts ou vices devront être signalés dans les 7 jours suivant la livraison de la commande.  Dans ce cas, le Client pourra obtenir au choix une des deux options suivantes :

·         le remboursement intégral du prix dans les 30 jours (hors frais d’envois postaux);

·         le remplacement du (des) produit(s) défectueux ;

A l'exclusion de tout autre dédommagement.

S’applique également à toutes les licences, quelle que soit leur spécificité.

La livraison gratuite des produits s’effectue par téléchargement internet, et/ou pièce jointe en email, et/ou autres formes électroniques. Tout envoi postal est facturé. Pour les envois postaux, le mode de livraison postale est choisi par le Client au moment de sa commande.

ATOUT REVE S.A.R.L. décline toute responsabilité pendant l’expédition postale (perte, vol, détérioration) ; lors de la commande, le Client pourra opter pour un envoi assuré par les services de La Poste (à son entière charge).

De même, ATOUT REVE S.A.R.L. décline toute responsabilité si le Client ne reçoit pas les e-mails qu’elle envoie (logiciels anti-spam, tout problème informatique et/ou d’accès à Internet bloquant la réception des courriers électroniques envoyés par ATOUT REVE S.A.R.L.). En cas de problème de transmission des fichiers par voie électronique, le Client et ATOUT REVE S.A.R.L. pourront convenir d’un envoi postal à la charge du Client.

Les créations sonores sont fournies sur un support numérique (CD-Rom, DVD-Rom, disquette, clé USB, mémoire flash, ou tout autre type de média informatique) sous forme de fichier audio (Wav, Mp3, streaming).

Par défaut, les créations (excepté les voix-off) sont généralement enregistrées dans les locaux de ATOUT REVE S.A.R.L. qui n’a toutefois pas vocation de studio d’enregistrement. La qualité des enregistrements est suffisante pour la plupart des utilisations (habillage de site internet, message d’attente téléphonique, VHS) mais s’avère insuffisante pour les applications importantes (TV, concert, etc.). Tout enregistrement en studio, s’il s’avère nécessaire, ne peut être effectué que par  ATOUT REVE S.A.R.L. .

a)     Documents et études

S’applique également à toutes les licences, quelle que soit leur spécificité.

Toutes les études, devis, propositions, documents établis par ATOUT REVE S.A.R.L. restent et demeurent la propriété de ATOUT REVE S.A.R.L. et ne peuvent pas être communiqués à des tiers ni réutilisées sauf autorisation express préalable et/ou rétribution correspondante.

b)    Sonorités

Le Client ne possède aucun droit sur les sonorités, effets sonores, enregistrements, échantillonnages et autres sons intégrés dans l’œuvre musicale sauf sur ceux qu’il a explicitement remis à  ATOUT REVE S.A.R.L..

c)     Partitions

Le Client ne possède aucun droit sur les partitions des œuvres musicales produites par ATOUT REVE S.A.R.L..

d)    Droit d’auteur

·         S’applique également à toutes les licences exceptées celles concernant les voix-off.

·         D’une manière générale, l’artiste auteur et ATOUT REVE S.A.R.L. doivent impérativement figurer de manière visible dans les « crédits » du produit du Client, selon les modalités placées dans l’annexe de ce document.

·         Hormis l’utilisation pour message d’attente téléphonique, l’Artiste Auteur et le Concédant doivent figurer de manière visible, lisible et permanente avec la mention « tous droits réservés » (Code de la Propriété Intellectuelle).

·         Cas spécifique pour l’utilisation sur les sites internet : exceptionnellement, il est autorisé de mentionner uniquement  le texte « crédits musicaux » sur chaque page où la création musicale est diffusée, ce texte « crédits musicaux » devant être visible et lisible en permanence, et devant comporter obligatoirement  un lien hypertexte vers une page indiquant l’Artiste Auteur et le Concédant, ainsi que leur site web respectifs.

·         Note : les sites doivent contenir un lien hypertexte direct vers le site mentionné.

S’applique également à toutes les licences, quelle que soit leur spécificité.

ATOUT REVE S.A.R.L. est en droit de mentionner le Client parmi ses références sur tout support physique et/ou virtuel. Néanmoins, ce dernier peut demander le retrait des données nominatives qui figurent dans lesdites références (Loi Informatique et Libertés) si le support est de type électronique.

S’applique également à toutes les licences, quelle que soit leur spécificité.

Le Client peut convertir tout fichier informatique audio qui lui est fourni dans un autre format audio reconnu tant que la création sonore n’est ni altérée, ni modifiée, ni dégradée, ni mixée avec d’autres sonorités.

De même, le Client peut créer et utiliser une version monophonique de la création musicale dont il a acquis le droit  d’exploitation.

14.0. Tableau récapitulatif des licences en fonction de l’utilisation

14.1 Licences pour « diffusion publique » selon le(s) domaine(s) d’utilisation

14.1.a) Articles spécifiques pour une licence de référence DPNR-A

Définition d’une « licence DPNR-A » : (Diffusion Publique Non Rétribuée – catégorie A)

 « La musique est un habillage d'ambiance de fond sans en être l'élément dominant, et est utilisée sur un support multimédia / numérique en local, ou à distance, ou pour un film , un reportage, un discours (excluant les supports de diffusion tels que Télévision / Radio /  Web radio / WebTV) et est destinée pour être diffusée en public dans un lieu ou sur un support donné (et immuable durant la durée de validité de la licence) parmi ceux autorisés par cette licence; La diffusion de la musique ne doit pas donner lieu à un versement d’argent au Client ni aucune rétribution d’aucune sorte. Sauf si expressément mentionné, l’utilisation à titre de publicité n’est pas autorisée».

Utilisation d’une « licence DPNR-A » :

Cette licence autorise par défaut au Client une (1) utilisation (pour le ou les titres commandés) parmi les suivantes (*1) :

è Habillage sonore de pages web, de sites intranet / extranet / internet pour 1 domaine, sans limitation du nombre de pages pourvues de la musique tant qu’elles appartiennent au même domaine (à l’exclusion des sous-domaines s’ils concernent des contenus différents ou des activités différentes ou s’ils concernent des personnes - physiques ou morales -  différentes), le site pouvant faire du commerce électronique (boutique en ligne par exemple).

è Illustration sonore pour une campagne d’E-mailing (informatif ou publicitaire), à savoir un envoi global quel que soit le nombre de courriels envoyés

è Présentation multimédia (Power Point, CD-Rom) où les présentations sont toutefois diffusées et / ou distribuées gratuitement, et ne sont pas vendues (Pour une présentation destinée à la vente, un reversement de royautés sera à convenir au préalable).

è Attente téléphonique par numéro de ligne (quel que soit le nombre de postes connectés à cette ligne)

è Film institutionnel (hors diffusion TV locale, régionale, nationale), vidéo d'entreprise (*) diffusés en interne au sein d’une entreprise, collectivité, administration ; un complément de licence doit être acquitté au préalable pour étendre la diffusion sur les supports tels qu’internet.

è Conférence à entrée gratuite (la licence s’entend par thème de conférence et non pas par nombre de présentations qui n’a pas de limite dans le temps)

è Organisation événementielle interne, show interne (non télévisés ni radiodiffusés ni diffusés sur les supports numériques comme internet)

(*1) Pour tout domaine d’utilisation supplémentaire et/ou pour l’exploitation d’un autre titre et/ou pour toute étendue de l’utilisation concédée par défaut dans cette licence,  un avenant à ce contrat sera établi, ou bien le Client devra  commander une nouvelle licence.

Droits et restrictions :

Couverture géographique              : aucune restriction

Durée de validité                               : illimitée

Exclusivité                                          : aucune (**)

Par défaut, le titre est remis au format MP3 stéréophonique par email ou par transfert FTP ou par téléchargement.

En option, le titre peut être remis sur CD-Audio au format non compressé wav (avec supplément tarifaire).

(*) Films distribués gratuitement. Pour un film destiné à la vente, un reversement de royalties est à convenir au préalable (et est géré par un complément de licence).

(**) L’exclusivité est une option envisageable sous certaines conditions d’exploitation et de durée (générant un supplément tarifaire qui dépend du titre musical, de l’auteur, de la durée du titre, de l’exploitation).

14.1.b) Articles spécifiques pour une licence de référence DPNR-B1

Définition d’une « licence DPNR-B1 » : (Diffusion Publique Non Rétribuée – catégorie B1)

 « La musique est un habillage d'ambiance de fond sans en être l'élément dominant, et est utilisée pour les salons, hôtels et restaurants, chambre d’hôtes, salons de thé, bars à entrée gratuite, salles d'attente, études notariales, conseillers juridiques, cabinets d’architectes, stands d'exposition, magasins et autres commerces,  …, , cabinets dentaires ou médecine générale, …, à l’exception des lieux de pratique tels que relaxation, sophrologie, et autres thérapies; La diffusion de la musique ne doit pas donner lieu à un versement d’argent  ni aucune rétribution d’aucune sorte; le lieu de diffusion est un lieu fermé. Cette licence est valable pour un seul lieu ou un seul établissement (*). »

Utilisation d’une « licence DPNR-B1 » :

Cette licence autorise au Client la diffusion du ou des albums audio commandés (en support CD audio ou au format mp3 téléchargé) pour une utilisation parmi les suivantes (*1). Toute licence est également valable pour un (1) lieu ou un (1) établissement (*2) de type suivant:

è Restaurant, hôtel, gîte, chambre d’hôte, table d’hôte, salon de thé, bar

è Salle d'attente

è Un stand d'exposition dans un lieu couvert

è Un commerce ou magasin n’excédant pas 100m²

è Cabinet ou étude (dentiste, ophtalmologue, médecin généraliste, notaire, conseiller juridique, architecte, …, sauf (*3)

(*1) Pour tout domaine d’utilisation supplémentaire et/ou pour l’exploitation d’un autre album et/ou pour toute étendue de l’utilisation concédée par défaut dans cette licence,  un avenant à ce contrat sera établi, ou bien le Client devra  commander une nouvelle licence.

(*2) Exemples : si vous avez un établissement combinant "hôtel-restaurant", vous ne devez acquérir qu’une seule licence car le lieu est le même. Néanmoins, si vous gérez plusieurs établissements, une licence par établissement est nécessaire (nous contacter pour une offre groupée). Pour les stands d’exposition, la licence concerne un stand et un seul, qui peut bien sûr être transporté tant qu’il reste unique. Pour les magasins, la licence s’entend par implantation : par exemple, s’il s’agit d’une enseigne implantée dans plusieurs magasins, chaque magasin devra avoir sa licence.

(*3) cette licence ne s’applique pas aux lieux pratiquant la relaxation, sophrologie, et autres thérapies comportementales ou psychologiques.

Droits et restrictions :

Couverture géographique              : France – Dom – Tom - Europe

Durée de validité                               : illimitée

Exclusivité                                          : La présente licence n’accorde aucune exclusivité sur la musique

Par défaut, les albums commandés sont livrés par voie électronique (album format mp3) ou par voie postale (album format cd audio).

14.1.c) Articles spécifiques pour une licence de référence DPNR-B1-S

Cette licence est identique à la licence DPNR-B1 en termes de Définition et Utilisation, avec toutefois les différences suivantes :

1)     La musique est disponible à partir d’un serveur internet officiel communiqué par Atout REVE Sarl et est disponible uniquement en streaming, interdisant donc  toute forme de téléchargement,  de possession physique des titres quel que soit le support ou le format, ainsi que la copie des fichiers.

2)     Le Client a accès à la globalité des titres disponibles pour la licence DPNR-B1 durant toute la validité de la licence ;

3)     La source de diffusion sur le lieu du Client est un ordinateur connecté au réseau internet (il est de la responsabilité du Client d’avoir une connexion internet haut débit fonctionnelle, à son entière charge).

4)     L’adresse IP de l’ordinateur connecté sera enregistrée et utilisée comme une « clé » d’accès au catalogue en ligne des musiques disponibles en écoute streaming (en cas de changement d’adresse IP, le Client devra communiquer les modifications à Atout REVE au préalable pour pouvoir continuer à avoir accès au lecteur en ligne).

Droits et restrictions :

Couverture géographique              : Monde

Durée de validité                               : définie dans la commande (renouvelable en cas de reconduite du contrat)

Exclusivité                                          : La présente licence n’accorde aucune exclusivité sur la musique

14.1.d) Articles spécifiques pour une licence de référence DPNR-B2

Définition d’une « licence DPNR-B2 » : (Diffusion Publique Non Rétribuée – catégorie B2)

 « La musique est un habillage d'ambiance de fond et joue un rôle important: salles et cabines de relaxation, et autres centres. Le lieu de diffusion est en intérieur. »

Utilisation d’une « licence DPNR-B2 » :

Cette licence autorise au Client un ou plusieurs albums (format mp3 ou sur Cd audio) pour une utilisation parmi les suivantes, et s’entend « par salle », « par cabine », « par machine » à l’exclusion de toute autre utilisation :

è Lieux de formation, de stage, où de détente (*) 

è Lieux de stage (*)

è Lieux de détente (*)

(*) où la musique joue un rôle important.

Droits et restrictions :

Couverture géographique              : France – Dom - Tom

Durée de validité                               : illimitée

Exclusivité                                          : La présente licence n’accorde aucune exclusivité sur la musique

14.1.e) Articles spécifiques pour une licence de référence DPNR-C

Définition d’une « licence DPNR-C » : (Diffusion Publique Non Rétribuée – catégorie C)

 « La musique est diffusée sur la TV, une web tv, la radio, une web radio, et ne fait pas partie de spots publicitaires ; La musique est diffusée au cinéma, au théâtre, si l’entrée est gratuite ou si les fonds collectés pour la séance sont reversés à une association à but non lucratif».

Utilisation d’une « licence DPNR-C » :

Cette licence autorise par défaut au Client une (1) utilisation (pour le ou les titres commandés) parmi les suivantes (*1) :

è Fond sonore pour un reportage, pour un film (*2)

è Générique, bande-annonce de film, documentaire, émission (*2) 

è Film cinéma, pièce théâtrale, etc... (*2)

(*1) Pour tout domaine d’utilisation supplémentaire et/ou pour l’exploitation d’un autre titre et/ou pour toute étendue de l’utilisation concédée par défaut dans cette licence,  un avenant à ce contrat sera établi, ou bien le Client devra  commander une nouvelle licence.

 (*2) Une (1) licence s’entend par film, par émission, par générique, par pièce de théâtre, etc., sans limitation du nombre de présentations, de représentations, de diffusions, durant la validité de la licence.

Droits et restrictions :

Couverture géographique              : France

Durée de validité                               : 12 mois (renouvelable)

Exclusivité                                          : La présente licence n’accorde aucune exclusivité sur la musique

14.1.f) Articles spécifiques pour une licence de référence DPRP

Définition d’une « licence DPRP » : (Diffusion Publique Rétribuée et/ou Publicitaire)

 « La musique est diffusée dans un cadre publicitaire et/ou rémunérateur».

Licence personnalisée.  L’utilisation, ainsi que les droits et restrictions, sont clairement définis dans l’annexe de ce document.

14.1.g) Articles spécifiques pour une licence de référence DPIS

Définition d’une « licence DPIS » : (Diffusion Publique pour une Identité Sonore)

 « La musique diffusée est l’identité sonore d’une entreprise, administration, collectivité, association, marque, enseigne».

Utilisation d’une « licence DPIS » :

Cette licence autorise au Client une musique (considérée comme étant l’identité sonore) pour toutes les utilisations souhaitées, excepté la vente ou revente de ladite musique. La diffusion à titre publicitaire et/ou générant une rétribution, notamment sur supports et réseaux payants, donne lieu à un reversement de royalties à convenir au préalable et qui doit être mentionné dans l’annexe de ce document ou dans un avenant à ce contrat.

Droits et restrictions :

Couverture géographique              : Monde

Durée de validité                               : 12 mois (renouvelable)

Exclusivité                                          : OUI

14.2 Licences pour « écoute privée ne sortant pas du cadre familial »

14.2.a) Articles spécifiques pour une licence de référence LICENCE F

Définition et utilisation d’une « licence F » :

 « La musique est l’élément majeur du support sur lequel elle est écoutée et est destinée à une écoute strictement privée ne sortant pas du cadre familial, excluant toute forme de diffusion publique. Cette licence concerne les musiques  faisant partie d’albums composés par Atout REVE S.a.r.l.  et vendues / distribuées directement par Atout REVE S.a.r.l. (à défaut  ses revendeurs / distributeurs officiels). ».

Droits et restrictions :

Couverture géographique              : Monde

Durée de validité                               : illimitée

Exclusivité                                          : La présente licence n’accorde aucune exclusivité sur la musique

14.2.b) Articles spécifiques pour une licence de référence LICENCE P1

Définition et utilisation d’une « licence P1 » :

 « La musique est un élément majeur ou non majeur du support sur lequel elle est écoutée, et est destinée à une écoute strictement privée ne sortant pas du cadre familial, excluant toute forme de diffusion publique. Cette licence concerne uniquement les musiques distribuées gratuitement et excluant toute forme de profit direct ou indirect».

Droits et restrictions :

Couverture géographique              : Monde

Durée de validité                               : illimitée

Exclusivité                                          : La présente licence n’accorde aucune exclusivité sur la musique

14.2.c) Articles spécifiques pour une licence de référence LICENCE P2

Définition et utilisation d’une « licence P2 » :

 « La musique est un élément non majeur du support sur lequel elle est écoutée et est destinée à une écoute strictement privée ne sortant pas du cadre familial, excluant toute forme de diffusion publique. Cette licence concerne les musiques générant un profit direct ou indirect».

Droits et restrictions :

Couverture géographique              : Monde

Durée de validité                               : illimitée

Exclusivité                                          : La présente licence n’accorde aucune exclusivité sur la musique

14.2.d) Articles spécifiques pour une licence de référence LICENCE P3

Définition et utilisation d’une « licence P3 » :

 « La musique est un élément majeur du support sur lequel elle est écoutée ou est utilisée sur des supports liés à la relaxation, et est destinée à une écoute strictement privée ne sortant pas du cadre familial, excluant toute forme de diffusion publique. Cette licence concerne les musiques générant un profit direct ou indirect».

Droits et restrictions :

Couverture géographique              : Monde

Durée de validité                               : illimitée

Exclusivité                                          : La présente licence n’accorde aucune exclusivité sur la musique

En aucun cas le Client n’est autorisé à adapter une voix-off produite par ATOUT REVE S.A.R.L. avec une musique sans l’accord préalable de ATOUT REVE S.A.R.L..

Le ou les domaines d’utilisation concédé(s) dans une commande sera (seront) clairement mentionné(s) en annexe de ce document et/ou dans le devis, et/ou  commande, et/ou facture.

15.1. Articles spécifiques pour une licence de référence LICENCE V1

Définition et utilisation d’une « licence V1 » :

 « Diffusion d’une voix-off - qu’elle soit mixée ou non à une musique - uniquement sur un (1) support parmi les supports suivants : sites internet - intranet, attente téléphonique, vidéo d’entreprise, vidéo interne, courriels, présentations multimédias, événementiel en lieu fermé, à l’exclusion de la publicité payante, des supports et réseaux payants».

Pour toute étendue de l’utilisation concédée par défaut dans cette licence,  un avenant à ce contrat sera établi, ou bien le Client devra  commander une nouvelle licence.

Droits et restrictions:

Couverture géographique              : Monde

Durée de validité                               : illimitée

Exclusivité                                         : Oui, si le texte narratif est élaboré par le client,

  Non, si le texte narratif est élaboré par Atout REVE.

15.2. Articles spécifiques pour une licence de référence LICENCE V1P

Définition et utilisation d’une « licence V1P» :

 « Idem Licence V1 en termes de définition et utilisation, et cette fois-ci incluant les utilisations autorisées par la Licence V1 liées à toute forme de publicité et/ou diffusion sur réseaux et supports payants  ».

Droits et restrictions:

Couverture géographique              : Monde

Durée de validité                               : illimitée

Exclusivité                                         : Oui, si le texte narratif est élaboré par le client,

  Non, si le texte narratif est élaboré par Atout REVE.

15.3. Articles spécifiques pour une licence de référence LICENCE V2

Définition et utilisation d’une « licence V2 » :

 « Diffusion d’une voix-off - qu’elle soit mixée ou non à une musique – uniquement sur un des supports suivants : web radio, radio locale, théâtre et spectacle (à entrée gratuite), à l’exclusion de la publicité payante, des supports et réseaux payants ».

Pour toute étendue de l’utilisation concédée par défaut dans cette licence,  un avenant à ce contrat sera établi, ou bien le Client devra  commander une nouvelle licence.

Droits et restrictions:

Couverture géographique              : 1 pays

Durée de validité                               : 6 mois

Exclusivité                                         : Oui, si le texte narratif est élaboré par le client,

  Non, si le texte narratif est élaboré par Atout REVE.

15.4. Articles spécifiques pour une licence de référence LICENCE V2P

Définition et utilisation d’une « licence V2P» :

 « Idem Licence V2 en termes de définition et utilisation, et cette fois-ci incluant les utilisations autorisées par la Licence V2 liées à toute forme de publicité et/ou diffusion sur réseaux et supports payants  ».

Droits et restrictions:

Couverture géographique              : 1 pays

Durée de validité                               : 6 mois

Exclusivité                                         : Oui, si le texte narratif est élaboré par le client,

  Non, si le texte narratif est élaboré par Atout REVE.

15.5. Articles spécifiques pour une licence de référence LICENCE V3

Définition et utilisation d’une « licence V3 » :

 « Diffusion d’une voix-off - qu’elle soit mixée ou non à une musique – uniquement  sur l’un des supports suivants : radio nationale, TV locale, TV régionale, à l’exclusion de la publicité payante, des supports et réseaux payants».

Pour toute étendue de l’utilisation concédée par défaut dans cette licence,  un avenant à ce contrat sera établi, ou bien le Client devra  commander une nouvelle licence.

Droits et restrictions:

Couverture géographique              : 1 pays

Durée de validité                               : 6 mois

Exclusivité                                         : Oui, si le texte narratif est élaboré par le client,

  Non, si le texte narratif est élaboré par Atout REVE.

15.6. Articles spécifiques pour une licence de référence LICENCE V3P

Définition et utilisation d’une « licence V3P» :

 « Idem Licence V3 en termes de définition et utilisation, et cette fois-ci incluant les utilisations autorisées par la Licence V3 liées à toute forme de publicité et/ou diffusion sur réseaux et supports payants ».

Droits et restrictions:

Couverture géographique              : 1 pays

Durée de validité                               : 6 mois

Exclusivité                                         : Oui, si le texte narratif est élaboré par le client,

  Non, si le texte narratif est élaboré par Atout REVE.

15.7. Articles spécifiques pour une licence de référence LICENCE V4

Définition et utilisation d’une « licence V4 » :

 « Diffusion d’une voix-off (qu’elle soit mixée ou non à une musique) sur l’un des supports suivants : TV nationale, cinéma, à l’exclusion de la publicité payante, des supports et réseaux payants».

Pour toute étendue de l’utilisation concédée par défaut dans cette licence,  un avenant à ce contrat sera établi, ou bien le Client devra  commander une nouvelle licence.

Droits et restrictions:

Couverture géographique              : 1 pays

Durée de validité                               : 6 mois

Exclusivité                                         : Oui, si le texte narratif est élaboré par le client,

  Non, si le texte narratif est élaboré par Atout REVE.

15.8. Articles spécifiques pour une licence de référence LICENCE V4P

Définition et utilisation d’une « licence V4P» :

 « Idem Licence V4 et cette fois-ci incluant les utilisations autorisées par la Licence V4 liées à toute forme de publicité et/ou diffusion sur réseaux et supports payants  ».

Droits et restrictions:

Couverture géographique              : 1 pays

Durée de validité                               : 6 mois

Exclusivité                                         : Oui, si le texte narratif est élaboré par le client,

  Non, si le texte narratif est élaboré par Atout REVE.

S’applique également à toutes les licences, quelle que soit leur spécificité.

Conformément à la Loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui le concernent.  Le Client peut exercer ce droit en envoyant un courriel ou une lettre simple ou recommandée à Atout  REVE S.A.R.L..

S’applique également à toutes les licences, quelle que soit leur spécificité.

Le droit français est applicable aux présentes. Tous différends entre les parties, qu'ils découlent de la validité ou de l'interprétation des présentes, seront soumis à la compétence devant le Tribunal de Paris.